Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : Kevin Mansoz, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) Siège : 2 Rue du Nouveau Monde, 76100 Rouen, France SIRET : 951 669 373 E-mail : contact@tivayaa.com TVA non applicable – article 293 B du CGI

Et

Le Client : toute personne physique majeure agissant à des fins privées effectuant un achat sur le site https://tivayaa.com.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site tivayaa.com.

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions sont non contractuelles mais aussi fidèles que possible. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande en suivant le processus prévu sur le Site : ajout au panier, identification/création de compte, choix du mode de livraison et de paiement, acceptation des CGV, validation définitive. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La vente est conclue à réception de cet e-mail.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue comptant à la commande par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire via Shopify Payments/Stripe, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Délais de livraison : [indiquez vos délais, ex. : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine après expédition]. Frais de livraison : [indiquez votre grille, ex. : offerts à partir de 80 €, sinon 6,90 € en Colissimo]. Les risques de perte ou d’endommagement passent au Client dès la remise du produit au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation). Le Client informe le Vendeur par e-mail à contact@tivayaa.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et accompagnés de la facture, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge [du Client / du Vendeur – précisez votre politique]. Le remboursement (produit + frais de livraison initiaux) intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, scellés et non retournables pour hygiène, etc.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
• De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut contacter contact@tivayaa.com pour toute mise en œuvre.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs et prévisibles. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées : [Médiateur choisi, ex. : Médiation de la Consommation – AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris – https://www.mediationconso-ame.com] ou via la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour toute question : contact@tivayaa.com