Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), voici les informations légales relatives au site https://tivayaa.com.

1. Éditeur du site

Le site https://tivayaa.com est édité par : Kevin Mansoz, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur).

Adresse : 2 Rue du Nouveau Monde, 76100 Rouen, France.

E-mail de contact : contact@tivayaa.com.

Numéro SIRET : 951 669 373.

TVA : Non assujetti à la TVA (franchise en base de TVA - article 293 B du CGI).

Directeur de la publication et responsable éditorial : Kevin Mansoz.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : Shopify Inc.

Siège social : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4.

Téléphone : +1 888-329-0139.

Support : https://help.shopify.com/fr.

3. Description de l'activité

Le site tivayaa.com est une plateforme de commerce électronique proposant la vente de produits en ligne. L'utilisation du site est soumise à l'acceptation des conditions générales de vente et d'utilisation (lien vers votre page CGV/CGU).

4. Données personnelles et RGPD

Le site collecte des données personnelles (nom, adresse, e-mail, données de paiement, etc.) dans le cadre des commandes, inscriptions à la newsletter et de la navigation (cookies analytiques, fonctionnels, etc.).

Ces traitements sont fondés sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution du contrat (commandes) ou l'intérêt légitime. Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités (ex. : durée légale pour les commandes).

Responsable du traitement : Kevin Mansoz (contact@tivayaa.com).

Vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) que vous pouvez exercer en contactant l'éditeur. En cas de réclamation, contactez la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité (lien vers la page dédiée).

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et gérer le panier. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies. Consultez notre Politique de cookies (intégrée à la politique de confidentialité).

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, designs) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage lié à l'utilisation du site.

8. Contact

Pour toute question ou demande : contact@tivayaa.com.

Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : 1er janvier 2026.